Communauté de communes : Compétences

Les compétences de la Communauté de Communes

Les compétences de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle sont les suivantes :


Les compétences obligatoires

La Communauté de Communes « CC Interrégionale Aumale – Blangy-sur-Bresle » exerce les compétences obligatoires suivantes :

  1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
  2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
  3. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
  4. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

 


Les compétences optionnelles

Au titre des compétences précédemment exercées par la Communauté de Communes de Blangy-sur-Bresle :

Protection et mise en valeur de l’environnement :

  1. Travaux d’hydrauliques concernant la lutte contre les ruissellements et les inondations, pour la partie de territoire de la Communauté de Communes comprise dans le bassin versant de la Bresle ;
  2. Actions en faveur des zones sensibles ou des espaces naturels ou protégés;

Politique du logement et cadre de vie :

  1. Opération Programmée d’amélioration de l’habitat.
  2. Action sociale d’intérêt communautaire :
  3. Lancement d’une étude de faisabilité et de programmation relative à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire.
  4. Construction de la maison de santé pluridisciplinaire en fonction du résultat de l’étude.

 

Au titre des compétences précédemment exercées par la Communauté de Communes du canton d’Aumale :

Protection et mise en valeur de l’environnement :

  1. Travaux d’hydrauliques concernant la lutte contre les ruissellements et les inondations pour la partie de territoire de la Communauté de Communes comprise dans le bassin versant de la Bresle en liaison avec l’Institution Interdépartementale Seine-Maritime – Somme – Oise pour la gestion et la valorisation de la Vallée de la Bresle ;
  2. Actions en faveur des zones sensibles ou des espaces naturels ou protégés.

Politique du logement et cadre de vie :

  1. Opération Programmée d’amélioration de l’habitat.

 


Les compétences facultatives

Au titre des compétences précédemment exercées par la Communauté de Communes de Blangy-sur-Bresle :

  1. Aménagement numérique et déploiement du très haut débit (compétence visée à l’article L. 1425-1 du C.G.C.T.).

Actions scolaires :

  1. Organisation des transports scolaires vers les collèges et les lycées en liaison avec le Conseil général ;
  2. Subventions aux collèges pour les fournitures scolaires.

 

P.A.V.E. :

  1. Réalisation d’un Plan de Mise en Accessibilité de la voirie et des espaces publics.

 

Au titre des compétences précédemment exercées par la Communauté de Communes du canton d’Aumale :

Actions scolaires :

  1. Organisation des transports scolaires vers les collèges et les lycées en liaison avec le Conseil général ;
  2. Subventions aux collèges pour les fournitures scolaires.

 

P.A.V.E. :

  1. Aménagement numérique et déploiement du très haut débit.


Pays

Permanences

Marchés publics

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