Communauté de communes : Compétences

Les compétences de la Communauté de Communes

Les compétences de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle sont les suivantes :


Les compétences obligatoires

La Communauté de Communes « CC Interrégionale Aumale – Blangy-sur-Bresle » exerce les compétences obligatoires suivantes :

  1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
  2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
  3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.2111-7 du code de l'environnement : aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; défense contre les inondations et contre la mer ; protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
  4. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
  5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.


Les compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement :

  1. Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion ;
  2. Animation et concertation dans le domaine de la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
  3. Actions en faveur des zones sensibles ou des espaces naturels ou protégés ;

 

Politique du logement et cadre de vie :

  1. Opération Programmée d’amélioration de l’habitat.

 

Action sociale d'intérêt communautaire :

  1. Lancement d’études de faisabilité et de programmation relatives à la création de maisons de santé pluridisciplinaires ;
  2. Construction de la maison de santé pluridisciplinaire en fonction du résultat de l’étude.


Les compétences facultatives

Au titre des compétences précédemment exercées par la Communauté de Communes de Blangy-sur-Bresle :

  1. Aménagement numérique et déploiement du très haut débit (compétence visée à l’article L. 1425-1 du C.G.C.T.).

Actions scolaires :

  1. Organisation des transports scolaires vers les collèges et les lycées en liaison avec le Conseil général ;
  2. Subventions aux collèges pour les fournitures scolaires.

 

P.A.V.E. :

  1. Réalisation d’un Plan de Mise en Accessibilité de la voirie et des espaces publics.

 

Au titre des compétences précédemment exercées par la Communauté de Communes du canton d’Aumale :

Actions scolaires :

  1. Organisation des transports scolaires vers les collèges et les lycées en liaison avec le Conseil général ;
  2. Subventions aux collèges pour les fournitures scolaires.

 

P.A.V.E. :

  1. Aménagement numérique et déploiement du très haut débit.


Pays

Permanences

Marchés publics

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