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Vous souhaitez construire, agrandir, changer la destination de vos locaux existants, vous pourrez consulter ici les documents d’urbanismes en vigueur sur votre commune.

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Qu’est ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle d’un ensemble de communes.

Il définit le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet d’aménagement et de développement à l’horizon des 15 prochaines années et le formalise au travers de règles d’utilisation et d’occupation du sol.

Le PLUi de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale / Blangy-sur-bresle a été prescrit en 2015 avant la fusion entre les deux communautés de commune de Blangy-sur-bresle et d’Aumale de 2017. C’est pourquoi, il ne s’applique que sur 28 communes de notre territoire (AUBERMESNIL-AUX-ERABLES, BAZINVAL, BLANGY-SUR-BRESLE, CAMPNEUSEVILLE, DANCOURT, FALLENCOURT, FOUCARMONT, GUERVILLE, HODENG-AU-BOSC, MONCHAUX-SORENG, NESLE-NORMANDEUSE, PIERRECOURT, REALCAMP, RETONVAL, RIEUX, SAINT-LEGER-AUX-BOIS, SAINT-MARTIN-AU-BOSC, SAINT-RIQUIER-EN-RIVIERE, VILLERS-SOUS-FOUCARMONT, BIENCOURT, BOUILLANCOURT-EN-SERY, BOUTTENCOURT, FRETTEMEULE, MAISNIERES, MARTAINNEVILLE, RAMBURELLES, TILLOY-FLORIVILLE et VISMES)

Aujourd’hui s’applique sur ces 28 communes du territoire de la CCIABB,

  • 20 communes au RNU (Règlement National d’Urbanisme)
  • 6 cartes communales
  • 2 Plans Locaux d’Urbanisme

Demain (2024), il n’y aura plus qu‘un PLUi commun qui organisera le développement du territoire de manière cohérente sur ces 28 communes.

Il définira les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble de ces communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager …) des particuliers, professionnels ou organismes publics

Où en sommes-nous ?

Le PLUi de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale / Blangy-sur-bresle progresse et prend en compte au fur et à mesure de son avancement, les nouvelles lois (loi climat et résilience, …) et les documents d’urbanisme qui lui sont supérieurs (SRADDET, SCOT, …) avec lesquels il doit être compatible.

Les élus ont débattu le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en décembre 2021.

Ce document détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux , identifiés au sein des diagnostics.

La traduction règlementaire et le zonage qui découlent de ce PADD seront présentés aux personnes publiques associées avant l’arrêt du projet en assemblée communautaire d’ici la fin de l’année.

Le Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP)

Afin de répondre aux exigences réglementaires en matière de prise en compte des eaux pluviales dans le cadre des PLU ou PLUi, la CCIABB a décidé d’engager une étude détaillée permettant d’aboutir à un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales sur ces 44 communes, avec pour objectifs de :
▪ Répondre aux exigences réglementaires, conformément à l’article L.2224-10 et L.151-24 du CGCT et à l’article L101-2 du Code de l’Urbanisme (Zonage d’Assainissement Pluvial et prévention des risques naturels, particulièrement du risque d’inondation, …) ;
▪ Résoudre les problèmes quantitatifs et qualitatifs majeurs liés aux apports pluviaux des secteurs urbains actuels et futurs.

La présente étude a été réalisée en quatre phases :

♦ Phase n°1 : Enquête bibliographique et entretiens ;
♦ Phase n°2 : Enquête de terrain ;
♦ Phase n°3 : Zonage de l’aléa inondation ;
♦ Phase n°4 : Préconisations d’aménagements.

Cette étude a été soumis à enquête publique du 12 octobre au 10 novembre 2023.

RESULTATS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

En voici le rapport de la commission d’enquête publique ainsi que leur avis et conclusion.


Pour la réalisation de cette étude, la CCIABB a obtenu des aides financière de l’agence de l’EAU seine Normande et du Département 76.