Astreinte

L’astreinte est mise en place afin de permettre une intervention en dehors des horaires habituels de travail, uniquement en cas d’événement exceptionnel nécessitant une action rapide.

L’agent d’astreinte peut être sollicité dans les situations suivantes :

• Tout événement présentant un risque pour la sécurité des personnes ou des biens sur le patrimoine communautaire.
• Un sinistre affectant un bâtiment ou un équipement communautaire (incendie, dégât des eaux, effondrement, intrusion, acte de vandalisme…).
• Un dysfonctionnement majeur d’un équipement ou d’une installation communautaire nécessitant une intervention immédiate afin d’éviter une aggravation des dommages ou une interruption prolongée du service.
• Un événement lié aux compétences de la Communauté de Communes susceptible de mettre en danger les usagers ou de porter atteinte à la continuité du service public (inondation, pollution, obstruction d’un ouvrage hydraulique, etc.).
• Un incident grave concernant les équipements de collecte ou de gestion des déchets lorsqu’il présente un risque pour la sécurité ou l’environnement.
• Une situation exceptionnelle liée aux intempéries (tempête, neige, verglas, fortes pluies…) nécessitant une intervention urgente sur les équipements ou infrastructures communautaires.
• Toute demande émanant des services de secours (SDIS, Gendarmerie, Préfecture, élus) nécessitant l’intervention de la Communauté de Communes dans le cadre de ses compétences.