Actuellement, la commune de MARTAINNEVILLE est dotée d’une carte communale.
Les dossiers d’urbanisme sont instruits par le service instructeur de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle.
Pour toute demande d’urbanisme ou pour un dossier en cours sur cette commune, veuillez contacter M. David Benoit au 0235175050
La Carte communale de la commune de MARTAINNEVILLE a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 29 juin 2017 et à été co-approuvée par arrêté préfectoral du 07 novembre 2017.
Elle contient :
- UN RAPPORT DE PRESENTATION
- UN PLAN DE ZONAGE
- UN PLAN DE ZONAGE DE L’ENSEMBLE
- ANNEXE 1 : PLAN DES RESEAUX AEP
- ANNEXE 2 : AVIS CDPENAF
- ANNEXE 3 : AVIS CHAMBRE D’AGRICULTURE
- ANNEXE 4 : AVIS PETR
- ANNEXE 5 : ARRETE PRESCRIVANT L’ENQUETE PUBLIQUE
- ANNEXE 6 : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
- ANNEXE 7 : RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR
- ANNEXE 8 : DELIBERATION APPROBATION CCIABB